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守信如金, 为业载道

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全国优秀律师事务所
全国律师行业先进党组织
连续四年荣获钱伯斯亚太法律指南推荐
2020年荣登《国际金融法律评论》(IFLR1000)榜单
荣获《商法》杂志2021卓越律所大奖

守信如金, 为业载道

Services juridiques liés aux impôts

Services juridiques liés aux impôts

Planification des avantages fiscaux : par exemple, certification, réexamen et qualification des entreprises de haute technologie, application aux autres avantages fiscaux liés aux technologies, application aux avantages fiscaux régionaux
Consultation fiscale annuelle : par exemple, conseils fiscaux quotidiens, argumentation en droit fiscal, soutien à la négociation commerciale, formation en politique fiscale
Planification fiscale : par exemple, planification fiscale pour la création d’entreprise, restructuration d’entreprise, réorganisation d’actifs, investissement d’entreprise et incitations en actions
Gestion du risque fiscal : par exemple, bilan de santé fiscal, conception du contrôle interne fiscal, contrôle fiscal du processus contractuel et commercial, construction du système de gestion des risques fiscaux
Traitement de l’audit fiscal : par exemple, conseil en auto-examen fiscal, gestion des audits fiscaux, communication et coordination des relations entre agents fiscaux et entreprises
Règlement des différends fiscaux : par exemple, audition fiscale, examen administratif lié à l’impôt, contentieux administratif lié à l’impôt, contentieux pénal lié à l’impôt
Services fiscaux internationaux : par exemple, services fiscaux pour les investissements entrants et sortants

Expérience
Conseiller auprès d’un bureau des impôts local de la province du Zhejiang afin de recouvrer les arriérés d’impôts d’une société immobilière
Représenter une société immobilière du Zhejiang dans une affaire de pénalité administrative et de réexamen administratif (y compris la deuxième instance, le nouveau procès, et la deuxième instance du nouveau proc ès) contre le Bureau d’Inspection de l’Administration publique des Impôts d’une certaine ville et d’une certaine province
Défendre M. Xu de Jinhua dans la deuxième instance du délit de fabrication frauduleuse de factures spéciales à la TVA pour déduction fiscale, et a réussi à changer sa sentence de condamnation à mort au sursis
Diriger le projet de recherche « Recommandations de politique visant à réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises de la province du Zhejiang » confié par l’Association de Recherche légale sur des petites et moyennes Entreprises et le Comité provincial de la Technologie économique, dont les résultats étaient soumis aux dirigeants provinciaux tels que Li Qiang et Wang Huizhong, ainsi qu’au Comité du Parti provincial et au Bureau général du Gouvernement provincial, au Département provincial des Finances et au Bureau provincial des impôts, et autres départements gouvernementaux
Conseiller sur une entreprise d’État du Zhejiang dans le cadre de sa fusion, de sa réorganisation et de sa séparation
Conseils sur l’actionnaire fondateur d’une entreprise cotée en bourse de Shanghai dans la planification et la déclaration de CRS (norme commune de déclaration)
Conseiller sur un projet de développement de PPP
Fournir des services d’examen de conformité fiscale pour une entreprise antérieure à l’introduction en bourse
Représenter une entreprise immobilière du Zhejiang dans une affaire de sanction fiscale